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Avocats en droit informatique à Paris : contrats IT et logiciels

Avocat informatique à Paris et à Rouen : rédaction et négociation de contrats IT, protection des logiciels, conformité des données, contentieux.

Un projet informatique qui dérape coûte rarement cher à cause de la technique. Il coûte cher à cause du contrat : un périmètre flou, une recette jamais formalisée, une cession de droits oubliée.

Le cabinet Aspasia sécurise vos projets numériques en amont, et vous défend quand le litige est là. Nos avocats accompagnent éditeurs de logiciels, ESN, start-up et entreprises utilisatrices, à Paris comme en région.

Le droit de l’informatique, au croisement du contrat et de la propriété intellectuelle

Il n’existe pas de code du numérique. On parle de droit du numérique, de droit des nouvelles technologies ou de droit des technologies de l’information : derrière ces appellations, le droit applicable à un projet IT se construit à partir de plusieurs matières, droit des contrats, propriété intellectuelle, protection des données et droit des affaires.

C’est ce qui rend le domaine délicat. Une même clause de licence engage à la fois votre propriété sur le code, votre responsabilité contractuelle et votre conformité au RGPD.

Le cabinet traite ces trois dimensions ensemble, dans le même dossier et avec le même interlocuteur. C’est ce qui distingue un avocat du domaine d’un généraliste : il voit la clause de licence et le risque RGPD en même temps.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du numérique ?

Un contrat type téléchargé en ligne ne connaît ni votre activité, ni votre rapport de force, ni votre modèle économique. Il protège celui qui l’a rédigé.

Un avocat en droit du numérique, lui, part de votre situation. Il arbitre entre ce que vous pouvez concéder et ce que vous devez garder, puis traduit cet arbitrage en clauses opposables.

L’expérience des dossiers nous l’a appris : en matière informatique, les litiges naissent moins de clauses manquantes que de clauses copiées sans être comprises.

Notre expertise en droit du numérique couvre la vie entière du projet : cadrage, rédaction, négociation, exécution, sortie de contrat et, si nécessaire, contentieux.

La rédaction de contrats informatiques

La rédaction de contrats est le cœur de l’intervention du cabinet en matière de projets informatiques. Un bon contrat n’est pas un contrat long : c’est un contrat qui décrit précisément qui fait quoi, dans quel délai, et ce qui se passe quand l’un des deux ne le fait pas.

Contrats de développement et d’intégration

Périmètre fonctionnel, jalons, procédure de recette, réversibilité, propriété des développements spécifiques : ce sont les cinq points sur lesquels se jouent la plupart des litiges.

Votre avocat insistera particulièrement sur la recette. Sans procès-verbal de recette, savoir si le livrable est conforme devient une affaire d’expertise judiciaire, longue et coûteuse.

Licences de logiciel, SaaS et infogérance

Une licence de logiciel se négocie sur le périmètre des droits concédés : nombre d’utilisateurs, territoire, durée, droit de modification, accès au code source.

En SaaS, l’enjeu se déplace vers la disponibilité du service, les niveaux d’engagement et la restitution de vos données en fin de contrat. En infogérance, il porte sur la gouvernance et la réversibilité.

La négociation de contrats avec votre prestataire

La négociation de contrats n’est pas un bras de fer. C’est un travail de hiérarchisation : identifier les trois clauses qui comptent vraiment pour vous, et céder sur le reste.

Le cabinet intervient des deux côtés de la table, pour les prestataires comme pour les clients. Cette double expérience lui évite de défendre des positions que la pratique rejette.

Protection des logiciels et propriété intellectuelle

Un logiciel n’est pas brevetable en tant que tel en France. Il est protégé par le droit d’auteur, dès sa création et sans dépôt.

Cette protection couvre le code source, le code objet et le matériel de conception préparatoire. Elle ne couvre ni les fonctionnalités, ni les algorithmes, ni les langages. Le cabinet s’appuie sur cette frontière pour délimiter ce que vous pouvez réellement interdire à un concurrent.

À qui appartient le code source ?

Le logiciel créé par un salarié dans le cadre de ses fonctions appartient à l’employeur. C’est l’exception : dans toutes les autres situations, rien ne se transmet tout seul.

Un prestataire indépendant, une agence, un freelance restent titulaires des droits sur ce qu’ils ont écrit, sauf cession écrite et précise. Beaucoup d’entreprises découvrent ce point le jour où elles veulent revendre leur solution.

La valorisation de votre actif logiciel suppose donc une chaîne de droits complète, du premier prototype à la dernière version. Le cabinet audite cette chaîne avant une levée de fonds ou une cession, aux côtés de l’avocat d’affaires qui mène l’opération.

Données personnelles, conformité et cybersécurité

Presque tout système d’information traite des données personnelles. En matière de RGPD, la question n’est donc pas de savoir s’il s’applique, mais à quel titre : responsable de traitement, sous-traitant, ou les deux.

Conformité RGPD et gouvernance des données

La mise en place d’une conformité RGPD passe par des actes concrets : registre, contrats de sous-traitance, information des personnes, durées de conservation, analyses d’impact.

La protection des données est aussi une question de gouvernance interne. Un avocat rédige les documents ; encore faut-il que vos équipes se les approprient et les fassent vivre au quotidien.

Le volet cybersécurité complète l’édifice : obligations de sécurité, gestion des incidents, notification des violations de données.

Contentieux informatique : la défense de vos intérêts

Quand le projet échoue, la discussion porte presque toujours sur la même question : à qui la faute ?

Échec de projet et devoir de conseil

La Cour de cassation rappelle de façon constante que le prestataire informatique est tenu d’un devoir de conseil, et le client d’une obligation de collaboration. Les deux s’apprécient ensemble.

L’avocat construit le dossier sur les écrits : comptes rendus, courriels, demandes d’évolution. La défense de vos intérêts se prépare bien avant l’assignation, et c’est souvent ce travail qui décide de l’issue.

Selon la qualité des parties, le litige se porte devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, puis le cas échéant devant la cour d’appel de Paris.

Concurrence déloyale et parasitisme

Le départ d’une équipe technique, la reprise d’une interface, le détournement de clientèle relèvent de la concurrence déloyale et du parasitisme, à côté de l’action en contrefaçon.

Un cabinet d’avocats en droit du numérique à Paris

Cette page fait partie de notre pôle droit du numérique, qui couvre aussi le RGPD et les données personnelles et l’e-commerce.

Le cabinet est installé à Paris, au 4 rue de Rome, et à Rouen. Un avocat du cabinet reste votre interlocuteur unique sur toute la durée du dossier. Nos avocats sont inscrits au barreau de Paris et de Rouen et interviennent dans toute la France.

Notre équipe

Maître Mickaël Le Borloch, docteur en droit et spécialiste de la propriété intellectuelle, et Maître Marie Yschard suivent personnellement les dossiers informatiques du cabinet.

Leurs compétences couvrent la propriété intellectuelle, le droit des contrats et le droit des affaires, ce qui correspond exactement aux matières qu’un projet IT mobilise.

Questions fréquentes

Que fait un avocat en droit du numérique ?

L’avocat sécurise les projets technologiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection des logiciels et des bases de données, conformité RGPD, défense en cas de litige. Il intervient en conseil comme en contentieux, et au cabinet, c’est le même interlocuteur qui suit les deux.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en contrat informatique ?

Parce qu’un contrat IT engage des droits de propriété intellectuelle, des données personnelles et des responsabilités techniques en même temps. Un modèle générique ne traite aucun de ces trois points correctement.

Quels types de litiges couvrent les contentieux informatiques ?

Échec ou retard de projet, défaut de conformité du livrable, rupture de contrat, contrefaçon de logiciel, violation de données, concurrence déloyale après le départ d’une équipe.

Parlons de votre projet informatique

Un contrat à faire relire, une licence à négocier, un projet qui dérape ? Prenez rendez-vous avec un avocat du cabinet Aspasia, à Paris, à Rouen ou à distance.

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