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Avocat en droit du numérique à Paris et à Rouen

Cabinet en droit du numérique — Paris & Rouen. Sécurisez vos projets, vos données et vos contrats.

Le numérique irrigue aujourd’hui toute l’activité des entreprises : site internet, logiciels, données, e-commerce, intelligence artificielle. Chaque projet numérique crée de la valeur — et des risques juridiques. Aspasia est un cabinet d’avocats en droit du numérique à Paris et à Rouen qui vous aide à sécuriser vos projets, à protéger vos données et à défendre vos droits.

Nos avocats en droit du numérique, à Paris et à Rouen, interviennent en conseil comme en contentieux, à chaque étape de votre développement digital. L’objectif : transformer un droit complexe et en constante évolution en décisions claires pour votre entreprise.

Le droit du numérique, qu’est-ce que c’est ?

Le droit du numérique regroupe l’ensemble des règles qui encadrent les activités en ligne et les technologies de l’information. Il croise le droit des contrats, le droit des affaires, la propriété intellectuelle et la protection des données.

C’est une matière transversale, née de la rencontre entre le droit et les nouvelles technologies. Elle couvre aussi bien la rédaction d’un contrat informatique que la mise en conformité RGPD, la protection d’un site internet ou la gestion d’un litige sur internet.


Pourquoi faire appel à un avocat en droit du numérique ?

Parce que la réglementation numérique évolue vite, et qu’une erreur peut coûter cher : sanction, litige, perte de données, atteinte à la réputation. Un avocat en droit du numérique vous apporte une réponse adaptée à l’ensemble des problématiques de votre projet, du cadrage initial jusqu’au contentieux.

Nos avocats en droit vous accompagnent avec une double exigence : sécuriser vos opérations et préserver votre capacité à innover. C’est là que se joue la confiance.

Nos domaines d’intervention en droit du numérique

Notre cabinet couvre l’ensemble des problématiques du numérique. Chaque expertise fait l’objet d’un accompagnement dédié.

RGPD et protection des données

La protection des données personnelles est devenue un enjeu central. Nos avocats RGPD assurent votre mise en conformité RGPD : cartographie des traitements, registre, politique de confidentialité, sécurité des données et relations avec la CNIL.

Contrats IT et logiciels

Un projet numérique repose sur des contrats solides. En contrats IT et logiciels, nous intervenons dans la rédaction des contrats et la négociation des contrats IT : licence de logiciel, SaaS, hébergement, développement, maintenance.

E-commerce et vente en ligne

Le commerce en ligne obéit à des règles précises : mentions légales, CGV, droit de rétractation, protection du consommateur. Nos avocats en e-commerce sécurisent votre site internet et votre activité de commerce.

Intelligence artificielle

L’IA soulève des questions inédites de propriété, de responsabilité et de données. En intelligence artificielle, nous accompagnons vos projets d’innovation, de la conception à l’exploitation.

Cybersécurité et sécurité des données

Une faille de sécurité engage votre responsabilité. En cybersécurité, nous vous aidons à anticiper, à réagir en cas d’incident et à documenter votre conformité.

Sites internet, noms de domaine et réseaux

De la création d’un site internet à la protection d’un nom de domaine, en passant par la présence sur les réseaux, nous sécurisons votre identité en ligne et vos contenus.

Propriété intellectuelle et numérique

Logiciels, bases de données, contenus : le droit d’auteur protège une large part de vos créations numériques. En tant qu’avocat en propriété intellectuelle, nous articulons droit du numérique et droits de propriété intellectuelle, en lien étroit avec notre cabinet de propriété intellectuelle.

Réseaux sociaux et e-réputation

Une publication, un avis, un contenu repris : votre réputation en ligne se joue vite, sur internet comme sur les réseaux. Nos avocats vous aident à faire retirer les contenus illicites, à encadrer votre présence en ligne et à protéger votre image de marque.

Conseil, conformité et défense

Notre accompagnement couvre tout le cycle de vie de vos projets numériques.

Conseil et cadrage. 

Nous cadrons votre projet en amont pour identifier les règles applicables et les risques.

Mise en conformité. 

Nous mettons en place la conformité de vos traitements et de vos contrats : mise en conformité RGPD, compliance, réglementation sectorielle.

Rédaction et négociation. 

Nous prenons en charge la rédaction des contrats et la négociation des contrats avec vos partenaires.

Défense. 

En cas de litige, nous assurons la défense de vos intérêts, en négociation comme devant les tribunaux.

Un droit en constante évolution

Le numérique avance plus vite que la loi. Nouvelles technologies, IA, réglementation européenne : le droit du numérique est une matière en constante évolution. Notre veille permanente vous garantit une réponse à jour, quel que soit votre secteur.

Votre avocat droit du numérique, à Paris et à Rouen

Implanté à Paris (4 rue de Rome, 75008) et à Rouen, Aspasia met à votre service une équipe du cabinet aux compétences transversales, du droit du numérique au droit des affaires. Nos avocats à Paris et à Rouen interviennent dans toute la France.

Choisir un avocat droit du numérique, c’est choisir un interlocuteur qui comprend à la fois la technique et vos enjeux d’affaires. Nos avocats mettent leurs compétences au service de projets très différents, avec la même exigence de qualité.

Une équipe expérimentée

L’équipe réunit des profils complémentaires. Maître Mickaël Le Borloch et Maître Marie Yschard conjuguent une solide expérience du conseil aux entreprises et une formation reconnue. Cette expérience, nourrie par leurs publications et leurs interventions, se traduit par un accompagnement complet, du conseil au contentieux.

Chaque Maître de l’équipe suit ses dossiers de bout en bout. Nos avocats entretiennent une veille constante pour faire évoluer leurs compétences au rythme des nouvelles technologies. C’est cette expérience de terrain, autant que l’expertise académique, qui fait notre différence : une expertise à la fois pointue et concrète.

La proximité d’un cabinet à Paris et à Rouen

Choisir un avocat à Paris pour votre projet numérique, c’est aussi choisir la proximité : nos avocats reçoivent leurs clients à Paris comme à Rouen, et s’adaptent à votre organisation. La relation avec votre Maître référent reste directe, à chaque étape. À Paris comme en régions, vous gardez un interlocuteur unique et une vision d’ensemble.

À qui s’adresse notre cabinet de droit du numérique ?

Nos avocats accompagnent des acteurs très divers : startups et éditeurs de logiciels, sites e-commerce, agences et prestataires informatiques, PME et groupes. Quel que soit votre secteur, le droit du numérique concerne désormais presque tous les projets.

À Paris comme dans le reste de la France, nous intervenons aussi bien pour un premier cadrage juridique que pour piloter l’ensemble des problématiques numériques d’une entreprise. Cette diversité de missions nourrit nos compétences et notre expérience.

Droit du numérique et droit des affaires

Le numérique ne se pense pas hors du droit des affaires. Un contrat SaaS, une levée de fonds, une cession : chaque opération mêle enjeux techniques et enjeux d’affaires. Nos avocats à Paris articulent droit du numérique, droit des contrats et droit des affaires pour sécuriser vos décisions de bout en bout.

Cette approche transversale, au croisement de plusieurs domaines du droit, évite les angles morts et vous donne une lecture complète de vos risques.

Notre méthode : du cadrage au projet livré

Chaque mission débute par un cadrage clair de votre besoin. Nous définissons ensuite un plan d’action, mettons en place les mesures nécessaires et restons à vos côtés dans la durée. Vous gardez à tout moment un interlocuteur unique et une vision d’ensemble.

Pourquoi choisir les avocats d’Aspasia ?

Que vous soyez à Paris, à Rouen ou ailleurs en France, Maître Le Borloch, Maître Yschard et l’équipe mettent leur expérience du numérique à votre service.

Une double implantation à Paris et à Rouen, pour des avocats proches de vous.

Une équipe dédiée : votre Maître référent et nos avocats suivent votre dossier de bout en bout.

Une veille permanente sur les nouvelles technologies et la réglementation.

Une approche concrète : nous parlons le langage des affaires, pas seulement celui du droit.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un avocat du droit numérique ?

C’est un avocat spécialisé dans les règles applicables aux activités en ligne et aux technologies : données personnelles, contrats informatiques, e-commerce, propriété intellectuelle du numérique, cybersécurité. Il conseille, met en conformité et défend ses clients sur l’ensemble de ces problématiques.

C’est quoi le droit du numérique ?

Le droit du numérique est la matière qui encadre l’usage d’internet et des technologies : protection des données, contrats IT, commerce en ligne, sites internet, intelligence artificielle. Il combine plusieurs domaines du droit au service des projets digitaux.

Dans quelles langues le cabinet travaille-t-il ?

Le cabinet travaille en français, mais également en italien et en anglais.

Création de site internet : comment garantir sa protection ?

La protection d’un site internet passe par plusieurs leviers : mentions légales et politique de confidentialité conformes, CGV solides, protection du nom de domaine, droit d’auteur sur les contenus et le code, et sécurité des données. Nous vérifions chacun de ces points avant la mise en ligne.

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