Cabinet de propriété intellectuelle à Paris et à Rouen
Cabinet propriété intellectuelle à Paris et à Rouen — conseil, protection et défense de vos actifs immatériels.
Vos marques, vos créations et vos innovations comptent parmi les actifs les plus stratégiques de votre entreprise. Aspasia est un cabinet de propriété intellectuelle à Paris et à Rouen qui vous aide à les protéger, à les valoriser et à les défendre. Nous intervenons en conseil comme en contentieux, du dépôt d’une marque jusqu’à la défense de vos droits devant les tribunaux.
Notre conviction : la propriété intellectuelle n’est pas un sujet purement juridique, c’est un levier de valeur pour votre société. Encore faut-il l’aborder avec méthode.
La propriété intellectuelle, un actif à protéger
La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits qui protègent les créations de l’esprit et les signes distinctifs d’une entreprise. Bien gérés, ces droits de propriété deviennent un avantage concurrentiel durable.
C’est un domaine en constante évolution, au contact des nouvelles technologies et d’une législation qui se renouvelle vite. Notre rôle : traduire cette complexité en décisions claires, adaptées à votre secteur et à vos moyens.
Les 4 grands droits de la propriété intellectuelle
On distingue traditionnellement quatre grands droits, souvent complémentaires :
Droit
d’auteur
Le droit d’auteur protège les créations originales — textes, visuels, musique, et jusqu’aux logiciels.
Droit
des marques
Le droit des marques protège les signes qui identifient votre activité (nom, logo, slogan).
Droit
des brevets
Le droit des brevets protège les inventions techniques.
Droit
des dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles protège l’apparence d’un produit.
Selon votre activité, plusieurs de ces droits se combinent : c’est là qu’une stratégie d’ensemble fait la différence, plutôt qu’une protection pièce par pièce.
Nos domaines d’intervention en propriété intellectuelle
Notre cabinet couvre l’ensemble du champ de la propriété intellectuelle.
Droit d’auteur
Le droit d’auteur protège vos créations dès leur formalisation, sans dépôt préalable. Nos avocats en droit d’auteur vous aident à sécuriser la titularité de vos œuvres, à encadrer leur exploitation et à réagir en cas de reprise non autorisée.
Droit des marques
Choisir, déposer et surveiller une marque demande de la méthode. Nos avocats en droit des marques vous accompagnent du dépôt à la surveillance, y compris dans la gestion de portefeuille de marques à l’échelle nationale ou internationale.
Brevets et recherche d’antériorité
Protéger une invention par un brevet suppose d’en vérifier l’antériorité et d’en soigner la rédaction. Nos avocats en brevets vous guident à chaque étape, du dépôt à la défense de vos droits.
Dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles protège l’esthétique de vos produits. Nous sécurisons vos dépôts et défendons vos créations contre les copies, en France comme à l’international.
Contrefaçon et droit pénal de la propriété intellectuelle
La contrefaçon se diffuse vite, en ligne comme dans votre réseau de distribution. En contrefaçon et droit pénal de la PI, nous menons la défense de vos droits, de la mise en demeure à l’action en contrefaçon — un contentieux qui peut, selon les enjeux, remonter jusqu’à la Cour de cassation.
Propriété intellectuelle et cession d’entreprise
Lors d’une cession, vos actifs immatériels pèsent lourd. En PI et cession d’entreprise, nous auditons vos droits, sécurisons leur transfert et contribuons à la valorisation des actifs de propriété intellectuelle.
Protéger, valoriser et défendre vos créations
Notre accompagnement suit trois temps, du plus en amont au contentieux.
Protéger. Nous organisons la protection des créations : dépôts de marques, enregistrement de vos droits d’auteur, recherches d’antériorité, rédaction de contrats de cession et de licence. Une bonne protection se pense avant le lancement, pas après le litige.
Valoriser. Vos droits ont une valeur économique. Nous vous aidons dans la valorisation de votre portefeuille et dans la structuration des contrats qui l’exploitent.
Défendre. En cas d’atteinte, nous assurons la défense de vos intérêts, en négociation comme devant les juridictions.
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
La propriété intellectuelle croise aujourd’hui le numérique en permanence. Logiciels, données, noms de domaine, e-commerce, intelligence artificielle : les créations se multiplient et les risques aussi.
Nous intervenons à cette frontière, du droit des logiciels à la protection des données, en lien avec les enjeux de cybersécurité. Le droit d’auteur y joue un rôle central, des logiciels aux bases de données. Pour aller plus loin, découvrez notre pratique en droit du numérique.
Un cabinet à Paris et à Rouen, à vos côtés
Implanté à Paris (4 rue de Rome, 75008) et à Rouen, Aspasia allie la proximité d’une équipe à taille humaine à une expertise pointue, mobilisable dans toute la France. Nous nous appuyons sur une veille constante et sur les références jurisprudentielles les plus récentes pour sécuriser vos décisions.
Quel que soit votre secteur, notre objectif reste le même : mettre notre expertise au service de votre stratégie. Pour mieux nous connaître, retour à notre page d’accueil ou découvrez notre équipe.
Questions fréquentes
Quel est le tarif d’un avocat en propriété intellectuelle ?
Le coût dépend de votre besoin : un dépôt de marque, un audit de portefeuille ou un contentieux ne mobilisent pas le même travail. Nous annonçons nos honoraires à l’avance, après un premier échange qui cadre votre situation.
Quels sont les 4 grands droits de propriété intellectuelle ?
Le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles. Ils protègent respectivement les créations originales, les signes distinctifs, les inventions et l’apparence des produits — et se combinent souvent au sein d’une même stratégie.
Échangeons sur votre stratégie de propriété intellectuelle
Une création à protéger, une marque à déposer, un litige à anticiper ? Parlons-en. Prenez rendez-vous avec le cabinet Aspasia — à Paris, à Rouen ou à distance.
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